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3. Droits d'auteur et d'utilisation de marques

L'auteur s'efforce de tenir compte des droits d'auteur concernant les graphiques utilisés, les documents audio-visuels et d'utiliser en priorité ses propres graphiques, documents audio-visuels, séquences vidéos ou appartenant au domaine publie. L'utilisation de tous les documents présentés dans l'offre internet et le cas échéant l'utilisation de marques protégées par un tiers sont soumises au respect des droits d'auteur des propriétaires correspondants. Le seul fait de mentionner le nom d'une marque ne suffit pas à en conclure que la dite marque n'est pas soumise à des droits d'auteur ! Le copyright des éléments propres à un auteur reste propriété de l'auteur du site. Toute reproduction ou utilisation de tels graphiques, documents audio­visuels, séquences vidéos dans d'autres publications électroniques ou imprimées est interdite sauf autorisation exclusive de l'auteur.

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5. Validîté juridique

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